CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
- 1 Présentation – Édition du site
La société PILAT BISCUITS (éditeur) propose la vente de produits via son site.
Le site Internet www.pilat-biscuits.fr est édité par la société PILAT BISCUITS
1 RUE DU GENERAL CHANZY – 33 260 LA TESTE DE BUCH
SARL au capital social de 11 220€
Immatriculée au RCS de BORDEAUX
Sous le numéro 837 605 708
N° de TVA intracommunautaire : FR 29 837 605 708
Email : contact@pilat-biscuits.fr
Téléphone : 07 67 81 07 08
Le Directeur de la publication est Monsieur Stéphane RADJI
Pour toute information sur ce site ou son contenu, veuillez contacter : contact@pilat-biscuits.fr
Le site Internet www.pilat-biscuits.fr est hébergé par NETSAMPLE
9 rue Maurice Ravel – 34 830 CLAPIERS – FRANCE
Téléphone : +33 (0)9 53 05 94 24
- 3 Accès – Gestion du site
L’accès au site internet est ouvert à tous les utilisateurs du réseau internet. L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition afin de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Cependant, il pourra à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci ainsi que procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.
Il est à noter que l’éditeur peut réserver l’accès toute ou partie de son site à une catégorie déterminée d’internautes.
- 4 Acceptation des Conditions Générales
La connexion et la navigation sur le site www.pilat-biscuits.fr valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.
Les présentes CGU s’appliquent à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir. L’Editeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et ses services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou modification de fonctionnalités existantes. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’Utilisateur.
- 5 Propriété Intellectuelle
L’ensemble du site Internet www.pilat-biscuits.fr constitue une œuvre dont la société PILAT BISCUITS est titulaire des droits d’auteur au sens des articles L.111-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
L’ensemble des éléments graphiques, des campagnes de communication, affiches, films, dessins, photographies, images, textes, séquences animées sonores ou non, logos, marques, noms de produits, représentés sur ce site Internet sont protégés par le code de la propriété intellectuelle.
La structure générale du site, ainsi que les textes, les images et tous les éléments qui le composent sont la propriété exclusive de PILAT BISCUITS ou de tiers autorisés par PILAT BISCUITS à les utiliser.
Toute exploitation, reproduction, représentation, modification, transformation, téléchargement, adaptation, traduction, partielle ou totale, du site ou des éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit, sans avoir obtenu l’autorisation préalable, expresse et écrite de PILAT BISCUITS est interdite. Ceci serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle pouvant entrainer des poursuites devant les tribunaux compétents.
Les données et informations présentes ou accessibles par le présent site internet www.pilat-biscuits.fr ne peuvent en aucun cas être reprises et utilisées à d’autres fins que la consultation privée par l’utilisateur directement connecté sur le site.
Les dénominations « PILAT BISCUITS », les logos, les slogans, sont des marques déposées ou sont protégés par le code de la propriété intellectuelle.
PILAT BISCUITS n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant le contenu du site.
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- Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services ;
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- Des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment numérique et la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard de traitement de données à caractère personnel.
Par ailleurs, le site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées.
L’Utilisateur est responsable :
- De la protection de son matériel et de ses données ;
- De l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services ;
- S’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU.
Les liens hypertextes externes mis en place dans le cadre du présent site Internet et les contenus des sites de tiers vers lesquels ils pointent, ne sauraient engager la responsabilité de PILAT BISCUITS.
La mise en place d’un lien hypertexte vers le présent site nécessite une autorisation préalable écrite de PILAT BISCUITS. Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre site, vous devez prendre contact avec PILAT BISCUITS.
- 8 Politique de confidentialité
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, PILAT BISCUITS informe l’utilisateur du présent site Internet qu’elle respecte la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données qu’il peut être amené à lui communiquer par le biais du Site Internet.
Toute donnée à caractère personnel identifiant directement l’utilisateur du site Internet (notamment : nom, prénom, coordonnées postales, électroniques, téléphoniques), ou indirectement (traces informatiques laissées par la navigation de l’utilisateur sur le site Internet) selon la législation applicable sont considérées comme des données confidentielles et sont traitées comme telles.
La participation au jeu accessible sur le site Internet et/ou la passation de commandes de produits sur le site Internet est soumise à la réalisation d’un traitement de données à caractère personnel dont le responsable est la société PILAT BISCUITS, ce que l’utilisateur accepte.
Les données collectées proviennent de la fourniture de ces informations par les personnes désireuses de participer au jeu accessible sur le site Internet et/ou de commander de produits sur le site Internet.
Il sera précisé à l’utilisateur quelles données sont requises à titre obligatoire ou à titre optionnel notamment par la présence d’un astérisque (*). Si l’utilisateur refuse de fournir des données requises à titre obligatoire, il ne pourra pas participer au jeu, ni passer commandes sur le site Internet.
Les données collectées seront utilisées pour les besoins de la gestion des opérations effectuées sur le Site Internet par l’utilisateur et notamment le traitement et l’exécution des commandes passées et la remise des gains aux utilisateurs ayant gagnés au jeu accessible sur le site Internet.
PILAT BISCUITS pourra également être amenés à utiliser ces informations à des fins d’information et de propositions commerciales concernant ses produits.
PILAT BISCUITS conserve les données personnelles de l’utilisateur pour la durée strictement nécessaire aux finalités décrites au présent article.
Au-delà de cette durée, seules des données statistiques rendues anonymes seront conservées et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.
Sous réserve de justifier de son identité, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne, en écrivant à PILAT BISCUITS à l’adresse électronique suivante : contact@pilat-biscuits.fr, ou à l’adresse postale suivante : PILAT BISCUITS – A l’attention de Monsieur Stéphane RADJI – 1 rue du Général Chanzy – 33260 LA TESTE DE BUCH.
Toute personne dont les données sont collectées peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant en écrivant à PILAT BISCUITS.
Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur, lequel peut s’opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant son logiciel de navigation.
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- Liées aux opérations effectuées sur le site Internet par l’utilisateur (log et historique de tous les échanges de données, log et historique des connexions).
PILAT BISCUITS pourra utiliser ces informations à toutes fins, notamment pour améliorer le service proposé ou contrôler le respect des termes de la présente politique de confidentialité.
Toutes les informations contenues sur les serveurs pourront être utilisées par PILAT BISCUITS pour effectuer tout type de contrôle à des fins de prévention et de sanction.
Les données personnelles collectées sont destinées à PILAT BISCUITS.
PILAT BISCUITS s’engage à ne jamais divulguer les données personnelles de ses utilisateurs, sauf avec leur autorisation expresse ou dans des circonstances très particulières, telles celles qui sont envisagées ci-dessous.
PILAT BISCUITS a répertorié ci-après les cas dans lesquels des données personnelles des utilisateurs sont susceptibles d’être divulguées :
- PILAT BISCUITS pourra être amenée – du fait de la loi, dans le cadre d’une procédure en justice, d’un litige et/ou d’une requête des autorités publiques du pays de résidence de l’utilisateur ou autre – à divulguer les données personnelles précitées ;
- PILAT BISCUITS pourra également divulguer ces données si elle pense qu’à des fins de sécurité nationale, d’application de la loi ou autre sujet d’intérêt public, la divulgation est nécessaire ou appropriée ;
- PILAT BISCUITS peut également divulguer des données concernant ses utilisateurs si elle pense que cette divulgation est raisonnablement nécessaire pour faire valoir le respect de la présente politique de confidentialité ou protéger ses activités ou ses utilisateurs ;
- En cas de restructuration, PILAT BISCUITS pourra transférer toutes données personnelles qu’elle collecte à son ayant-droit.
- 9 Publicité sur le site internet
À tout moment PILAT BISCUITS peut décider de placer des espaces publicitaires sur le site Internet www.pilat-biscuits.fr. PILAT BISCUITS jouit d’une totale liberté lorsqu’il s’agit du choix de ses annonceurs, des types de visualisation des publicités mais également de leur position sur le site.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
